Le site du réseau professionnel a fait l’objet d’un enregistrement par les Correspondants Informatique et Libertés et porte les numéros d'autorisation 133952 et 1691522
Le réseau professionnel n’est pas en libre accès. L’accès en est réservé aux membres du réseau, en ayant accepté la charte, et disposant d’un identifiant et d’un mot de passe.
Les informations recueillies auprès des membres du réseau par formulaire peuvent être consultées uniquement par les membres du réseau (étudiants, diplômés, représentants d’entreprises dûment autorisés) s’étant tous engagés à respecter la charte de fonctionnement du réseau à des fins d’insertion ou de mobilité professionnelle des diplômés.
Seule l’identité des diplômés apparaîtra dans l’annuaire. Leur CV n’apparaîtra en ligne que si ils le souhaitent, et toujours de façon anonyme (ni nom ni adresse). Leur identité et adresse apparaîtront uniquement dans les CV qu’ils prendront l’initiative d’envoyer à un membre du réseau de leur choix (en réponse à une sollicitation directe, ou en réponse à une offre publiée).
En aucun cas les données concernant les membres du réseau ne peuvent être exploitées à des fins commerciales ou politiques. Chaque membre ou/et partenaire autorisé à consulter les données du réseau s'obligent à respecter cette disposition.
Les membres du réseau disposent en ligne d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ces données qui peut être exercé à tout moment par courrier électronique auprès du chargé d'exploitation ci-dessus mentionné.
Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, aucune information personnelle n'y est collectée à l’insu des membres du réseau.
Charte du réseau professionnel de l’ISEFAC Alumni (service communauté)
Le réseau professionnel de l'Association ISEFAC Almuni a pour but de faciliter l’insertion et la mobilité professionnelle des diplômés du groupe ISEFAC et en les mettant en relation entre eux et avec des entreprises partenaires, et de leur permettre de rester en relation avec leur école.
1. Objet
2. Conditions d'inscription et d’accès au réseau
Les destinataires des données sont exclusivement les membres du réseau, ayant reçu un identifiant et disposant d’un mot de passe.
INFORMATIONS CONCERNANT LES MEMBRES DE L’ISEFAC ALUMNI :
Les informations contenues dans la base de données du réseau professionnel de l’ISEFAC Alumni restent la propriété des membres. L’ISEFAC Alumni est seule autorisée à les détenir et s'engagent à ne pas les revendre ou les transmettre à des tiers, et à ce que ces informations ne soient pas traitées à d'autres fins que leur mise en ligne au sein du réseau. Toutefois, dans le cadre de partenariats avec des associations d’anciens constituées en groupe au sein du réseau, les données personnelles déposées par les membres des dites associations sur le réseau pourront leur être transmises avec l’accord des membres concernés.
Les membres de l’ISEFAC Alumni sont susceptibles d'être sollicités par ISEFAC à des fins analogues à celles poursuivies par l’ISEFAC Alumni. Si vous ne le souhaitez pas, cochez la case correspondante dans votre espace personnel, onglet Réseaux puis Réseaux sociaux.
Le réseau professionnel de l’ISEFAC Alumni est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment sur la protection des bases de données. Toute personne qui se constituerait un fichier ou une base de données avec les informations présentes sur le réseau de l’ISEFAC Alumni, et qui le mettrait à disposition d'un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de l’ISEFAC Alumni et en violation de la présente charte, s'exposerait aux sanctions civiles et/ou pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
INFORMATIONS CONCERNANT LES MEMBRES DE L’ISEFAC :
Les informations contenues dans la base de données du réseau professionnel de l’ISEFAC Alumni (service communauté) restent la propriété des membres. ISEFAC Alumni (service communauté) est seule autorisée à les détenir et s'engagent à ne pas les revendre ou les transmettre à des tiers, et à ce que ces informations ne soient pas traitées à d'autres fins que leur mise en ligne au sein du réseau. Toutefois, dans le cadre de partenariats avec des associations d’anciens constituées en groupe au sein du réseau, les données personnelles déposées par les membres des dites associations sur le réseau pourront leur être transmises avec l’accord des membres concernés.
Le réseau professionnel de l’ISEFAC Alumni (service communauté) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment sur la protection des bases de données. Toute personne qui se constituerait un fichier ou une base de données avec les informations présentes sur le réseau de l’ISEFAC Alumni (service communauté) , et qui le mettrait à disposition d'un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de l’ISEFAC Alumni (service communauté) et en violation de la présente charte, s'exposerait aux sanctions civiles et/ou pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque membre du réseau dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Tout membre du réseau peut librement modifier ou effacer les informations qu’il a lui-même saisies sur le réseau. Il peut par ailleurs exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant apportées par l’ISEFAC Alumni (service communauté). Il peut exercer à tout moment ces droits en écrivant un courrier électronique avec accusé de réception au responsable du service chargé de la mise en œuvre du réseau professionnel, dont l’adresse est indiquée en préambule.
Le membre du réseau reconnaît être informé des risques liés à l’usage d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être copiées ou interceptées. Le membre du réseau reconnaît accepter ces risques, dont l’ISEFAC Alumni (service communauté) ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable. L’ISEFAC Alumni (service communauté) met en œuvre toutes les ressources techniques et humaines pour assurer un niveau permanent de sécurité conforme aux règles de l’art en vigueur dans ce domaine et pour prévenir les agressions de personnes malveillantes.
4. Forums, circulation des messages au sein du réseau
Les Forums de discussion disponibles au sein du réseau sont réservés aux membres du réseau et personnes dûment habilitées par l’ISEFAC Alumni (service communauté). L’ISEFAC Alumni (service communauté) ne pourra être tenu pour responsables du contenu des messages distribués et transmis par les membres sur ces Forums.
Les membres du réseau acceptent que, s'ils existent, les modérateurs des Forums exercent une surveillance sur les messages envoyés par les membres sur ces Forums de discussion.
Les membres du réseau s'engagent à ce que le contenu de ces messages ne viole en aucune façon :
- les droits des personnes et des biens,
- les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données peuvent être envoyées,
- et ne contienne ni virus, ni programmes susceptibles d’entraîner des dommages.
Il s'engage à ne pas transmettre de messages ou données illicites, diffamatoires, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs. La transmission de tout message non sollicité à caractère publicitaire ou marchand ou émis dans un but politique, syndical, religieux est interdite.
Le membre du réseau s'interdit l'envoi massif de courrier électronique aux autres membres du réseau. Il s'engage à respecter l'image et la réputation de l’ISEFAC Alumni (service communauté) et à ne pas se livrer à des déclarations ou des actions pouvant leur porter atteinte.
Le non-respect de ces règles entraînera la radiation du réseau du membre auteur de message(s) litigieux et des poursuites de la part de l’ISEFAC Alumni (service communauté).
5. Offres d’emploi
Tout membre du réseau ayant la possibilité de déposer ou de transmettre une offre d'emploi s’engage à ne pas utiliser de critères interdits ou à caractère discriminatoire. En particulier sont interdites les offres dont l’accès est conditionné aux critères suivants :
* l’origine,
* le sexe,
* les mœurs,
* la grossesse,
* la situation familiale,
* la race, l’ethnie ou la nation,
* les opinions politiques,
* les activités syndicales ou mutualistes,
* les convictions religieuses,
* l’état de santé,
* le handicap,
* les orientations sexuelles,
* l’âge,
* l’apparence physique,
* le patronyme,
* les caractéristiques génétiques.
(Art. L 1132-1, L 1142-1, L 5531-2 du Code du travail)
6. Groupes
Des membres du réseau, par exemple membres d’une même association, peuvent s’organiser en groupes, en effectuant une demande auprès du service responsable du réseau. L’existence d’un groupe permet à ses membres d’organiser des forums ou des enquêtes, de diffuser des messages, des informations et des offres, au sein d’un cercle restreint aux membres du groupe. Les activités des groupes s’effectuent dans le respect des dispositions de la présente charte.
7. Non-respect de la Charte
ISEFAC Alumni (service communauté) se réserve le droit de radier du réseau professionnel tout membre n’ayant pas respecté l’une des clauses de la présente charte. L’accès du membre au réseau est en ce cas résilié de plein droit sans délai, après envoi d’un message motivé par l’ISEFAC Alumni (service communauté) .